Créer une marque de cosmétique naturelle

Créer une marque de cosmétique naturelle

 

Vous souhaitez créer votre propre marque de cosmétique naturelle ou bio en Europe ? Vous vous demandez quelles sont les étapes clés à connaître une fois la société enregistrée et votre marque déposée ? Suivez le guide avec les conseils de l'Association Slow Cosmétique.

 
Créer une marque de cosmétique naturelle

Votre cadre incontournable : la réglementation cosmétique

 

Toute marque de cosmétiques dépend du Règlement Européen (CE) n°1223/2009, qui s’applique aux produits cosmétiques finis. De cette réglementation découlent les lois en place dans votre pays de l’UE pour ce qui concerne la cosmétique. Mais savez-vous précisément ce que la loi européenne englobe dans le terme “cosmétique” ?

Le Règlement Européen le définit ainsi : “toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.”

Ce Règlement encadre à la fois le produit lui-même, la façon dont il est fabriqué et la façon dont il est promu et vendu.

La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Les BPF sont des lignes directrices dont l’objectif est d’encadrer et de garantir la qualité et la sécurité d’un produit cosmétique. Les BPF concernent l’ensemble des acteurs liés aux pratiques de production, contrôle, stockage et expédition des produits cosmétiques. Ces mesures concernent ainsi l’entreprise responsable de la production des produits finis (contrôle du personnel, des locaux, des équipements, de la qualité de production et de stockage…), mais aussi les fournisseurs de matières premières et articles de conditionnement par exemple. Pour en savoir plus, consultez le détail de la norme ISO 22716:2007 ici.

Les allégations (promesses / discours sur le produit et autour du produit) sont aussi très encadrées donc on ne peut pas promettre ou affirmer n’importe quoi sur un cosmétique impunément, nous en reparlerons plus bas.

De la réglementation européenne cosmétique découle toute une série d’obligations relatives à votre produit ou gamme cosmétique. Il va falloir enregistrer chaque produit sur un portail européen, s’assurer de disposer d’un dossier technique (DIP) pour chaque produit, et veiller à ce que sa composition, son pack et ce qui est écrit dessus soient conformes...

 
Créer une marque de cosmétique naturelle

Vos devoirs en tant que marque de cosmétique naturelle

 

Que vous lanciez une marque de cosmétique naturelle ou conventionnelle, la réglementation est la même. Que vous fabriquiez vos produits vous-même ou non...

Vous êtes la “personne responsable” de chaque produit

La mise sur le marché européen d’un produit cosmétique implique obligatoirement de nommer une personne responsable (physique ou morale), établie dans l’Union Européenne. Cette personne responsable se porte garante de la conformité du produit au Règlement cosmétique et du respect de l’ensemble des obligations légales assurant sa sûreté lors de l’utilisation par le consommateur. Ses nom et adresse sont à mentionner sur l’étiquetage du produit fini.

La personne responsable est également en charge de la constitution du Dossier d’Information Produit (DIP), tâche qu’elle peut déléguer à un laboratoire sous-traitant par exemple mais elle reste la responsable du document dans tous les cas.

Tout nouveau produit mis sur le marché doit faire l’objet d’un DIP complet, qui doit être conservé pendant 10 ans à partir de la date à laquelle le dernier lot de produit cosmétique a été mis sur le marché. Il doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

  • Description du produit cosmétique
  • Rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • Méthode de fabrication
  • Déclaration de conformité aux BpF
  • Preuves relatives aux allégations
  • Données relatives aux expérimentations animales si nécessaire

Enfin, la personne responsable doit notifier l’existence de chaque produit cosmétique auprès de la Commission Européenne via le portail “CPNP” (Cosmetic Products Notification Portal), et ce avant sa mise sur le marché.

Voyez ici l’explication complète donnée par l’ANSM en page 4 concernant la Personne Responsable et ses obligations.

Vos obligations d’information sur les packs/étiquettes

L’article 19 du Règlement Cosmétique Européen définit les règles pour une étiquette cosmétique conforme. Les informations obligatoires doivent être imprimées sur le produit “en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles” :

  • le nom et l’adresse de la personne responsable 
  • le contenu nominal (quantité) : doit paraître en grammes (g) ou en millilitres (ml) et en première position
  • les précautions particulières d’emploi : certaines précautions d’emploi et avertissements sont obligatoires dans certains cas, tel que  “éviter tout contact avec les yeux”.
  • les ingrédients : les compositions parfumantes ne doivent pas être détaillées, sauf pour certains composants allergènes
  • la fonction du produit, sauf si elle est évidente 
  • une expression de la durabilité minimale du produit (voir plus loin).
  • le numéro du lot de fabrication 
  • pays d’origine : les mots “Made in XXXX”, ne sont obligatoires que si les produits ne sont pas fabriqués en Europe

 > Attention aux langues, elles sont à adapter selon les pays / régions de vente prévues. Un minimum d’informations est requis dans chacune des langues du pays où le produit sera vendu : la fonction du produit, les précautions d’usage et les avertissements, mais également le contenu nominal dans la langue du pays où le produit sera exporté. Notez que l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie exigent une traduction complète de l’étiquetage, c’est-à-dire qu’elle doit inclure le contenu marketing et les allégations.

S’il n’y a pas assez d’espace sur l’étiquette ou l’emballage, il faut utiliser une notice pour inclure les informations obligatoires et prévoir le logo “notice” (un petit livre ouvert avec doigt pointé dessus)

Présentation réglementaire de la liste INCI

Les ingrédients sont mentionnés sous leur dénomination commune européenne INCI et à inscrire dans l’ordre décroissant de leur présence dans la formule. Les ingrédients présents à moins de 1% sont non obligatoires.

Cas des allergènes : ils doivent être mentionnés dans l’INCI même s’ils font partie de la composition parfumante (huiles essentielles ou parfums naturels).

NOTE spécifique aux produits naturels : La Slow Cosmétique faisant la part belle aux ingrédients naturels, il est fréquent de retrouver des noms d’allergène à la fin de la liste INCI de produits ayant obtenu la Mention. Ces allergènes sont des molécules faisant naturellement partie de la composition chimique de certaines huiles. Leur évocation est donc normale et sert à indiquer la présence de cette substance dans le but de protéger les personnes pouvant y être sensible.

Bon affichage de la date limite d’utilisation (DDM / PAO)

La mention d’une date de durabilité minimale (DDM) est obligatoire sur l’emballage du produit cosmétique. Il s’agit de la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine. Ces paramètres sont définis en fonction des résultats obtenus aux tests de conservation du produit cosmétique (challenge test et test de stabilité).

Deux options d’affichage sont possibles :

  • Produits dont la durabilité s’est avérée supérieure à 30 mois lors des challenge tests = vous devez afficher une PAO (Période Après Ouverture) sur l'emballage : pot ouvert avec 6M, 12M, etc., selon votre challenge test.
  • Produits dont la durabilité s’est avérée inférieure à 30 mois = vous devez afficher une DDM (Date de Durabilité Minimale) avec la formule : "À utiliser de préférence avant fin..." (ou en anglais : "Best before..."), ou simplement notée telle quelle : MM/AAAA ou JJ/MM/AAAA et ajouter le logo “sablier”.
 
Créer une marque de cosmétique naturelle

Cadre et vigilance autour de vos allégations

 

À travers le Règlement 655/2013, l’UE donne un cadre précis établissant “les Critères Communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées”. Ce cadre peut être précisé ou renforcé selon les pays.

En France, c’est surtout l’ANSM et la DGCCRF qui surveillent les pratiques marketing et peuvent sanctionner des abus. En Belgique, c’est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

La règle absolue : Toute allégation doit pouvoir être démontrée, sans quoi il n’est pas autorisé de la mentionner sur l’emballage. Elle doit obligatoirement être fondée sur des éléments clairs et vérifiables.

Il est possible de mentionner les propriétés d’un ingrédient actif présent en quantité suffisante dans le produit, mais il n’est pas autorisé de laisser entendre que ces mêmes propriétés s’appliquent au produit fini lorsque cela n’est pas prouvé. Pour cela, il peut être nécessaire de réaliser un test particulier, dit test d’usage, qui permet l’évaluation du produit en conditions normales d’utilisation sur un panel de consommateurs.

La Slow Cosmétique prône les allégations simples et réalistes et considère que le rôle du soin cosmétique est de combler les besoins réels de la peau, apporter des plaisirs simples. Attention donc aux allégations de type “résultats prouvés” qui ne sont que très rarement compatibles avec la Charte Slow Cosmétique.

 
Créer une marque de cosmétique naturelle

Vous avez besoin d’aide ?

Si vous avez le projet de créer une marque, vous maîtrisez peut-être déjà la fabrication et voulez vous lancer en “pro”, ou alors vous avez en tête un concept fort mais peut-être pas la technique pour le réaliser. Que vous souhaitiez vous former vous-même ou que vous ayez besoin de soutien pour le marketing et le positionnement de la gamme, ou la formulation, la fabrication ou les aspects réglementaires (DIP, etc.), de nombreux professionnels peuvent vous accompagner.

N’hésitez pas à contacter l’Association Slow Cosmétique après avoir bien lu les éléments ci-dessus pour qu’elle vous oriente vers un interlocuteur apte à vous aider selon les critères de la Charte Slow Cosmétique ou vers la formation adéquate si vous souhaitez compléter vos connaissances.